Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site shopygomarket.com entre GLOBEX (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »).
2. Champ d’application
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des disponibilités affichées. Les photographies et visuels sont présentés avec le plus grand soin possible, sans valeur contractuelle absolue.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sauf mention contraire. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant validation finale de la commande.
5. Commande
La commande devient définitive après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’informations inexactes ou de litige antérieur sérieux avec le Client.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens proposés sur le Site.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison affichés sur le Site sont des estimations raisonnables et non des délais garantis, sauf mention expresse contraire. Lorsque la commande comprend plusieurs articles, ceux-ci peuvent être expédiés séparément.
8. Délais et retards
Sauf indication contraire sur une fiche produit, les commandes sont généralement préparées sous 1 à 3 jours ouvrés puis livrées sous 5 à 12 jours ouvrés. Certains produits peuvent exceptionnellement nécessiter un délai supérieur, notamment en cas de tension logistique, de stock fournisseur, de contrôle transporteur ou de douane. Un retard raisonnable et indépendant de la volonté du Vendeur n’ouvre pas automatiquement droit à remboursement immédiat.
9. Droit de rétractation
Conformément au droit applicable, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sauf cas d’exclusion légale.
10. Modalités de retour
Toute demande de retour doit être transmise à [email SAV] avec le numéro de commande et, si nécessaire, des photos permettant d’évaluer l’état du produit. Le produit doit être retourné complet, non utilisé, en bon état et, lorsque cela est possible, dans son emballage d’origine.
11. Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf erreur de préparation, non-conformité avérée ou produit défectueux à réception.
12. Remboursement
En cas de rétractation valable, le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de rétractation, le Vendeur pouvant différer ce remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition.
13. Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux cas prévus par la réglementation, notamment certains biens personnalisés ou descellés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
14. Garanties légales
Le Client bénéficie des garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés.
15. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’une usure normale, d’une faute du Client ou d’un événement extérieur échappant à son contrôle raisonnable.
16. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
17. Médiation
En cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur : [à compléter].
18. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.